Dans la présente déclaration de protection des données, nous, Swedish Orphan Biovitrum SA (ci-après «nous» ou «notre/nos») expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive, d’autres déclarations de protection des données pourraient régler des faits spécifiques. Les données personnelles sont toutes les informations, qui se rapportent à des personnes physiques identifiées ou identifiables. Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons le therme «données» comme synonyme de «données personnelles» ou «données à caractère personnel».
Pour des raisons de lisibilité, seul le masculin générique est utilisé dans la présente déclaration de protection des données. La forme féminine et les autres genres sont expressément inclus.
Si vous mettez à notre disposition des données d’autres personnes (par exemple des membres de la famille, données des collègues de travail), veuillez vous assurez que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données que si vous y êtes autorisé et si ces données sont correctes. En nous transmettant les données corrspondantes, vous nous le confirmez.
La présente déclaration de protection des données est conforme aux exigences de l’ordonnance générale sur la protection des données de l’UE («OGPD») et de la loi suisse sur la protection des données («LPD»). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend du cas concret.
Nous protégeons votre spèhre privée et vos données privées. Notre traitement des données de nos utilisateurs se limite aux données nécessaires à la mise à disposition d’un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Nous procurrons et traitons des données vous concernant ou concernant d’autres personnes (appelées «tiers»). Nous collectons, traitons et utilisons les données conférmement au contenu de la présente déclaration de protection des données ainsi qu’aux dispositions applicables en matière de protection des données. La présente déclaration de protection des données définit les données que nous collectons, traitons et utilisons. Nous vous prions donc de lire attentivement ce qui suit.
La société Swedish Orphan Biovitrum SA, Messeplatz 10, 4058 Bâle, Suisse, est responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données, sauf mention contraire dans des cas concrets.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits dans le cadre de la législation sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:
Swedish Orphan Biovitrum SA
Madame Doris Beretta
Zugerstrasse 41, 6314 Unterägeri
[email protected]
+41 41 220 24 40
Nous traitons en premier lieu les données que nous collectons auprès des utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de notre site web et d’autres applications.
Les données personnelles au sens de la présente déclaration de protection des données sont toutes les informations, qui se rapportent à des personnes physiques identifiées ou identifiables (ci-après «personne concernée»). Il s’agit notamment du nom et de l’adresse électronique.
En plus sont considérées comme données personnelles les informations sur votre utilisation de notre site web. Dans ce contexte, nous collectons vos données comme suit: Informations sur vos visites de notre site web comme par exemple le volume du transfert de données, le lieu d’où vous consultez des dates de notre site web ainsi que d’autres dates de connexion et sources que vous consultez. Cela se fait en règle générale par l’utilisation de logiciels ou cookies. Vous trouverez cidessous de plus amples informations sur les logiciels et les cookies.
En principe, les données sont enregistrées pour la durée nécessaire à leur utilisation. Si nous collectons votre adresse IP, celleci n’est enregistrée que pour la durée de votre utilisation du site web et est ensuite immédiatement effacée ou anonymisée par raccourcissement.
Les données collectées sont utilisées en premieur lieu pour l’exploitation de notre site web https://www.sobi.com/switzerland/fr sur lequel nous mettons à disposition des informations sur l’hémophilie et l’hématologie et présentons des possibilités de traitement.
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base juridique et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.
Lors du traitement des données, nous tenons compte des principes de traitement de la légalité, de la proportionnalité, de la finalité, de la transparence - en particulier le respect des obligations d'information - et de la sécurité des données.
Chaque fois que vous accédez à notre site web, nous collectons les informations suivantes sur votre ordinateur : l'adresse IP de votre ordinateur, la requête de votre navigateur et l'heure de cette requête. En outre, le statut et la quantité de données transmises dans le cadre de cette requête sont saisis. Nous collectons également des informations sur le produit et la version du navigateur utilisé et du système d'exploitation de votre ordinateur. Nous saisissons également le site web à partir duquel l'accès à notre site a eu lieu. L'adresse IP de votre ordinateur n'est enregistrée que pendant la durée de votre utilisation du site web et est ensuite immédiatement effacée ou anonymisée par raccourcissement. Nous utilisons ces données pour l'exploitation de notre site web, en particulier pour détecter et éliminer des erreurs sur le site web, pour déterminer la charge de travail du site web et pour procéder à des adaptations ou des améliorations.
En principe, nous utilisons sur notre site web des «cookies» et des techniques comparables qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Les cookies contribuent entre autres à rendre votre visite sur notre site web plus simple, plus agréable et plus utile. Les coo-kies sont des fichiers d'information que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. En plus des cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sur le site web (ci-après "cookies de session").
En outre, nous utilisons les cookies, par exemple pour enregistrer temporairement les services que vous avez choisis et les données que vous avez saisies lorsque vous remplisez un formulaire sur le site web, afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous accédez à une autre sous-page. Les cookies sont également utilisés, le cas échéant, pour vous identifier en tant qu'utilisateur enregistré après votre inscription sur le site web, sans que vous ayez à vous connecter à nouveau lorsque vous accédez à une autre sous-page.
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En outre, nous utilisons sur notre site web des plugins de réseaux sociaux comme Facebook, X, Youtube, Pinterest ou Instagram. Vous pouvez les voir (généralement via des symboles correspondants). Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.
Toutes les informations que vous nous transmettez sont enregistrées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Malheureusement, la transmission d'informations par web n'est pas entièrement sécurisée, c'est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site web par le biais d'Internet. Nous protégeons toutefois notre site web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. En particulier, vos données personnelles sont transmises chez nous sous forme cryptée. Nous utilisons pour cela le système de codage SSL (Secure Socket Layer).
Nous ne transmettons pas de données personnelles à de tiers, sauf si vous avez consenti à la transmission ou si nous sommes autorisés ou obligés de les transmettre en vertu de dispositions légales et/ou d’ordonnaces administratives ou judiciaires. Il peut s'agir en particulier de la communication de renseignements à des fins de poursuites pénales, de défense contre les dangers ou d'exécution des droits de propriété intellectuelle.
Sauf instruction contraire de votre part, nous partons du principe que vous avez donné votre consentement à la communication de données personnelles à des tiers, en particulier en ce qui concerne nos activités commerciales et les objectifs susmentionnés.
La communication de données personnelles à des tiers concerne notamment les services suivants:
• Nos prestataires de service (au sein de nos sociétés affiliées et externe), y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs de services informatiques);
• Distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
• Clients;
• Autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux ou étrangers;
• Médias;
• Public, y compris visiteurs de site web et réseaux sociaux;
• Concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres commissions;
• Acquéreurs et personnes intéressées à l’acquisition d’activités, de sociétés ou d’autres parties d’entreprises qui nous sont affiliées;
• Autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives ;
• Autres sociétés des entreprises affiliées à la nôtre;
tous ensemble destinataires.
Ces destinataires se trouvent en partie sur le territoire national, mais peuvent se trouver n'importe où sur la globe (dans le monde entier). Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays où les entreprises qui nous sont affiliées sont représentées par des sociétés du groupe, des succursales ou d'autres bureaux, ainsi que dans d'autres pays d'Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons.
Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d'une protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet fin les clauses contractuelles types révisées par la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), dans la mesure où le destinataire n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous fonder sur une disposition d'exception. Une exception peut s'appliquer notamment en cas de procédure juridique à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement.
Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation et de l'exécution d'un contrat jusqu'à sa résiliation) ainsi qu'audelà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle il est possible de faire valoir des droits à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs susmentionnés, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes.
Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et à l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (en principe, vous n'avez pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous (ou avec le service ou la personne que vous représentez). Le site web ne peut pas non plus être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.
Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du OGPD), vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre service (ce qu'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Nous vous informerons à l'avance si des frais sont à votre charge. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.
En règle générale, l'exercice de ces droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité, dans la mesure où votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée d'une autre manière). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée cidessus.
Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).
Nous nous réservons le droit d'adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis avec effet pour l'avenir. Une version actuelle est disponible sur le site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site web et à vous informer sur les dispositions en vigueur en matière de protection des données.
Version: 20 février 2024